T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Full text
5. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 3e mercredi du mois de mai.
Décision 2014-09-05, a. 5.